La voix 2 mes mots

1. Les Trois Recours lors d’ un Classement Sans Suite

Car il n’est pas évident de connaître ses droits car trop souvent mal aiguillée. Car malheureusement une victime peut être mis de cotée , laissée livrée a elle même .

Qu’avoir une épaule n’est pas une évidence dans un monde de plus en plus dur et mauvais ou l’injustice peut se dessiner , car une victime est bien trop souvent qu’un mot alors qu’il est tellement plus .

Que l’importance qu’une victime soit reconnu en tant que telle est réelle pour que cette impunité soit a sa place sur le banc des coupables .

Qu’ être devant une plainte classée sans suite peut faire baisser les bras avec une désinformation j’élève mes mots pour que vous victime que vous êtes vous puissiez connaître, faire valoir vos droits est aller sur ce chemin de la reconnaissance.

1. B- Quand vous faites face a un plainte classée sans suite

Vous avez trois volets qui s’offrent a vous :

• ,Recours hiérarchique auprès du procureur général
• Plainte avec constitution de partie civile
• Citation direct devant le tribunal correctionnel

1. Procureur Général

Face a ce courrier aussi dur qu’il soit vous pouvez comme l’article 40 du code pénal le stipule «  toute personne ayant dénoncé des faits au Procureur de la République peut former un recours auprès du procureur Général contre la décision qui lui a été transmise « 

1. Plainte avec constitution partie civile

Comme l’Article 85 du code de procédure Pénal, toute personne se sentant lésée par un crime et un délit peut porter plainte se constituant partie civile devant le juge d’instruction.

Il est important de savoir que le procureur de la République lors de sa décision de classer une plainte sans suite doit informer la victime de la possibilité de désigner un avocat en vu de se constituer partie civile par une demande adressé au bâtonnier

Sauf s’il s’agit d’un crime ou d’un délit de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse d’injure ou de diffamation .

La plainte avec constitution de partie civile n’est recevable que si une première plainte a déjà été déposé dans un commissariat de police ou une a la gendarmerie .

1. La procédure

La plainte avec constitution civile doit entre adressée au Doyen du juge d’instruction du tribunal judiciaire compétent .

Dans ce courrier il doit avoir :

• un récapitulatif des faits avec heures et date des faits
• le récépissé de la plainte
• ou l’avis du classement sans suite

1. Citation Direct

Elle permet a la victime de citer directement l’auteur des faits devant le tribunal correctionnel ou au tribunal de police.

Lexique

Article 40 du code Pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312069/2021-11-08

Article 85 du code Pénal :

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Nathalie Morteyrol

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