
le rétrècissement du vide juridique
Par le passé des hommes et des femmes ont marqués l’histoire de ce pays par ce qu’ils ont fait, entrepris dans la vie.
Marqué l’histoire par le poste qu’ils ont occupés et ce qu’ils en ont fait , les personnes qu’ils ont incarnés.
Des chemins présent qui ont tracés celui d’un futur.
Le 27 septembre 2024 fut un jour ou des pas ont été franchis et suivis par d’autres par la volonté de rajouter plus que de l’encre dans le code pénale.
Comme je l’ai déjà évoqué dans mon coup d’encre, le viol n’est pas une goutte d’eau en plein désert .
Le viol de Mazant qui occupe en ce moment les pages de journaux et les écrans médiatiques avec le procès qui se déroule actuellement dans le Vaucluse, fait grincer des voix , par l’attitude , les réponses des accusés, mais également par certains avocats de la défense qui malgré des preuves plus qu’accablantes remettent en cause le statut de victimes ,même si ces derniers jours l’exaspérations peut être perceptibles de leur côté justement par la réitération des réponses de leurs clients mais surtout par l’émotion que suscite les récits du déroulement des faits.
Ne pas oublier que dans cette affaire les preuves plus qu’accablantes sont des photos et des vidéos .
Le vice de Monsieur Pelicot l’aura rattrapé et va surement et je l’espère l’envoyer en prisons surement de très nombreuses années comme les autres accusés.
Ce 27 Septembre 2024 La Magistrate Isabelle ROME à évoquer la nécessité de rajouter un alinéa à l’article de loi concernant le viol en France.
Un alinéa qui comblera le vide juridique qui sert depuis des années aux accusés , depuis le procès pour le viol de Madame Gisèle Pelicot et après les propos des accusés il est primordiale comme l’a dit cette magistrate que la mention du consentement soit rajouter.
Des phrases , un raisonnement qui semble logiques évidentes mais n’existant pas, fais pour moi partie du vide juridique puisque les avocats de la défense se fient au code pénale, ce qui et ce qu’il n’est pas pour défendre leurs clients.
Pour moi ce fait aide les coupables et sert a accabler les victimes .
Concrètement qu’est ce qui va changer avec cette loi sur le consentement ?
Tout simplement que ca sera aux accusés de répondre , de s’expliquer a savoir comment il a, qu’ils ont fait, pour être sure que la victime était consentante.
Dans le procès de Madame Pelicot ,les accusés disent en autre, que sur le moment ils n’ont pas fait attention sur le fait que Madame Pelicot était endormies ou droguée.
Cette loi est plus que nécessaire mais je pense que tout le monde est d’accord sur le faite que des phrases comme « on n’a pas vu qu’elle dormait » « je ne me suis pas rendu compte qu’elle était drogué « ne peut être qu’un mensonge de la part des accusés.
A quoi servira également la loi du consentement ? Elle servira également a ce que les procédures ne restent pas sans suite, il faut savoir que rien qu’en 2015 le viol représentait plus de 50% des crimes en cours d’assise et comme l’a dit également la magistrate la plupart des plaintes pour viol Sont classés surement en autres par ce flou juridique , ce flou sur le consentement, des notions qui sont logiques mais n’existant pas dans le droit français ont des conséquences.
Cela démontre également que le viol en France est un vrai fléau et que le nombre classés sans suite est bien supérieur au 50% traité aux assises.
Ce qui va changer ,ce ne sera plus aux victimes de se justifier alors qu’elles sont déjà victimes mais aux accusés.
Il faut savoir que les maisons de femmes qui ont été fondés en 2020 ont pour but de faciliter le parcours judiciaire , médicale juridique de la victime pour que les auteurs des faits soient traduit en justice, IL serait intéressant dans la longévité de savoir si justement cela ne contribue pas aussi à ce que des plaintes soient poursuivi ainsi que leur auteurs.
Même si la magistrate a aussi évoqué également l’importance de la pédagogie qui doit exister ,mis en place dans le milieu scolaire en autres pour apprendre aux jeunes que le corps de l’autre ne leur appartient pas.
Des jeunes qui deviendront par la suite des adultes.
Pour moi, même si il est nécessaire d’en faire pour des adultes , et il en existe pour des personnes ayant déjà été accusé , pour moi ils savent très bien que ce qu’ils font relève du viol.
Je précise qu’en suède la loi sur le consentement est déjà en vigueur , plus explicite puisque il est rajouté même en absence de violence et de menace.
Alors qu’en France sous violence et menace ou surprise ceci relève que d’une présomption de non consentement.
Pour moi il devrait également rajouter la notion de peur , car nous savons tous que la peur peut tétaniser une personne .
Pour moi le faite que Madame Pelicot a été drogué est une circonstance aggravante comme la violence et menace et par surprise en sont une.
Je rappelle qu’être victime ce n’est pas qu’un mot , c’est des séquelles physiques , mentales c’est de la culpabilité, de la honte en autres mais pour ces deux-là c’est aux accusées non seulement les porter , mais de la ressentir au plus profond de leur être et d’en subir les conséquences.
Je pense que la volonté de la magistrate Isabelle Rome fait partie des pas, des volontés , des choses qui se gravent dans le temps et dont on parlera encore dans des années .
Comme beaucoup d’autres l’ont fait également par le passé notamment pour les droits des femmes, Madame Simone Veil ou Monsieur Badinter contre la peine de mort.
Des pas poursuivis par le nouveau ministre de la justice Monsieur rigaud et par le Président de la République Emmanuelle Macron qui a dit qu’il inscrirait dans le code pénale la loi de consentement.
Bien sûr j’attends comme toutes victime et les personnes qui l’attendent avec impatience qu’elle soit inscrite au plus vite ET non être une phrase comme d’autres.
Le viol est un vrai fléau en France.
Nathalie Morteyrol









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